Fiche récapitulative
Le projet comprend la construction, l'extension, la rénovation et la réhabilitation de lycées dans la Région Ile de France, ainsi que des investissements en infrastructures et équipements informatiques au service des usages pédagogiques.
Les objectifs principaux du projet sont l'amélioration des conditions d'apprentissage des élèves par la rénovation des espaces existants devenus obsolètes, via la construction/rénovation de bâtiments selon une démarche de développement durable et contribuant au respect de l'environnement, tout en adaptant le réseau de lycées aux évolutions de la démographie, et le développement des usages numériques dans et en-dehors de la classe.
The project concerns the renovation, extension and new construction of upper-secondary public education facilities throughout the region of Île-de-France and the provision of digital equipment. Such investments will accelerate the modernisation of teaching and learning environments and practices in upper-secondary, which is then expected to translate into improvements in the quality of education, creating positive externalities with significant benefits in the short and long term, mainly in terms of skills development and upgrading but also improved social cohesion and economic growth. Additionally, the investments targeting climate change mitigation will also have positive externalities, as they contribute to the construction of a more sustainable future.
The Project contributes to the EIB's "Innovation, Digital and Human Capital" Public Policy Goal and "Climate Action and Environmental Sustainability" cross-cutting objective. It is also fully aligned with the national and regional priorities in education as well as with the objectives of the EU's European Education Area 2025 initiative and Digital Education Action Plan (2021-2027).
The financing of the Bank offers enhanced features compared to the market, including long maturity, five years availability, five years grace period and advice through the project's monitoring, providing the borrower with significant security over the achievement of its project.
La directive 2011/92/UE amendée par la directive 2014/52/UE ne mentionne pas spécifiquement la nécessité d'une évaluation d'impact environnemental (EIE) pour les bâtiments liés à l'éducation et aux activités de recherche telles que prévues dans ce projet. Il se peut que certaines composantes du projet puissent être considérées comme des projets de rénovation urbaine (Annexe II de la directive européenne). Cela sera étudié en détail lors de l'évaluation. Les bâtiments publics devront au moins atteindre les objectifs d'efficacité énergétique définis dans la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Les aspects environnementaux y compris l'impact possible sur les sites naturels, ainsi que tous les aspects liés au développement durable, au patrimoine historique et culturel seront vérifiés lors de l'instruction.
La Banque exigera du Promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en oeuvre du projet seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EC ainsi que la Directive 89/665/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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