Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Programme Loan aimed at financing water and waste investments in Spain.
The proposed Programme Loan (PL) aims at supporting investments in the water, wastewater and solid waste infrastructure throughout Spain. In the water sector, the investments are expected to improve the efficiency, efficacy and reliability of water and wastewater services and ensure compliance with key EU directives, notably the Drinking Water Directive 98/83/EC, the Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EEC and the Water Framework Directive 2000/60/EC (i.e. WFD). Waste sector investments are aimed at promoting resource efficient and sustainable municipal waste management services in compliance with relevant EU Directives, notably the Waste Framework Directive (2008/98/EC), the Landfill Directive (1999/31/EC) and the Packaging and Packaging Waste Directive (2005/20/EC) as well as their most recent amendments (Directives 2018/851, 2018/852 and 2018/853).
In terms of economic benefits, the programme will deliver substantial environmental quality improvements and climate related benefits. The overall impact of the PL will be higher ecological quality of surface and groundwater resources, and increased service coverage quality and resilience. In the solid waste sector, the impact of the programme will be a shift towards the higher tiers of the waste hierarchy and the circular economy through increased material recovery and recycling, and the resulting reduction of wastes incinerated or landfilled. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU, amending Directive 2011/92/EU, the Habitats Directive (92/43/EC) and the Birds Directive (2009/147/EC) will be respected.
The Bank will require the promoters to ensure that contracts for implementation of the project will be tendered in accordance with the applicable EU procurement legislation (Directives 2014/23/EU / 2014/24/EU / 2014/25/EU as well as Directive 89/665/EEC or 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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