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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    2 août 2019
    Statut
    Référence
    Approuvé | 15/10/2019
    20190196
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
    ACCEPTABLE CORPORATE(S)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 910 million
    EUR 1800 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The project consists of a programme loan (PL) to finance several sub-operations implemented by several small/medium sized utilities, that provide both regulated and semi-regulated services in the environmental as well as energy sector in Italy. Services include, for example, integrated water and waste management, electricity, heat, public lighting services.

    The PL is expected to finance a series of capex investments in waterworks (water and wastewater facilities), energy (electricity distribution), district heating, public lighting, and waste collection and treatment facilities.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The sub-operations under the PL are expected to have minor environmental and social impacts. More specifically, the investments in water and waste are expected to have net positive environmental and social impacts, considering their focus on compliance with amongst others the Water Framework Directive 2000/60/EC, the Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EEC and the Waste Framework Directive 2018/851/EC, and their contribution to resource efficiency from recycling. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment Directive (EIA) 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC, respectively) will be respected and the Bank will publish the non-technical summaries of the EIAs on its website.

    The EIB will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and Directive 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    9 nov. 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    94631550
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20190196
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    scoreboard - SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
    Date de publication
    19 nov. 2019
    Langue
    anglais
    Sujet général
    prêts
    Numéro du document
    124091968
    Thématique du document
    EFSI Obligation légale
    Type de document
    Tableau de bord
    Numéro du projet
    20190196
    Dernière mise à jour
    19 nov. 2019
    Secteur(s)
    Énergie, Eau, assainissement, Déchets solides
    Pays
    Italie
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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