Recherche FR menu Portail client du Groupe BEI
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

Fiche récapitulative

Date de publication
2 août 2019
Statut
Référence
Approuvé | 15/10/2019
20190196
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
ACCEPTABLE CORPORATE(S)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 760 million
EUR 1800 million
Lieu
Secteur(s)
  • Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
  • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
  • Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Description
Objectifs

The project consists of a programme loan (PL) to finance several sub-operations implemented by several small/medium sized utilities, that provide both regulated and semi-regulated services in the environmental as well as energy sector in Italy. Services include, for example, integrated water and waste management, electricity, heat, public lighting services.

The PL is expected to finance a series of capex investments in waterworks (water and wastewater facilities), energy (electricity distribution), district heating, public lighting, and waste collection and treatment facilities.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

The sub-operations under the PL are expected to have minor environmental and social impacts. More specifically, the investments in water and waste are expected to have net positive environmental and social impacts, considering their focus on compliance with amongst others the Water Framework Directive 2000/60/EC, the Urban Waste Water Treatment Directive 91/271/EEC and the Waste Framework Directive 2018/851/EC, and their contribution to resource efficiency from recycling. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment Directive (EIA) 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU, the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC, respectively) will be respected and the Bank will publish the non-technical summaries of the EIAs on its website.

The EIB will require the promoters to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/25/EU and Directive 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.

Projets associés
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Related sub-project
Lien vers la source

Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
Date de publication
9 Nov 2019
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
94631550
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20190196
Pays
Disponible au public
Télécharger maintenant
scoreboard - SMALL-MEDIUM SIZED UTILITIES PROGRAMME LOAN
Date de publication
19 Nov 2019
Langue
anglais
Sujet général
prêts
Numéro du document
124091968
Thématique du document
EFSI Obligation légale
Type de document
Tableau de bord
Numéro du projet
20190196
Dernière mise à jour
19 Nov 2019
Secteur(s)
Énergie, Eau, assainissement, Déchets solides
Pays
Italie
Disponible au public
Télécharger maintenant
Autres liens

Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

Publications connexes