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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pays-Bas : 100 000 000 €
    Eau, assainissement : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    15/10/2019 : 100 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 mars 2019
    Statut
    Référence
    Signé | 15/10/2019
    20180663
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    WATER AUTHORITY RIVIERENLAND
    WATERSCHAP RIVIERENLAND
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 568 million
    Lieu
    Secteur(s)
    • Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Description
    Objectifs

    The operation concerns the 2019-2023 investment programme of Waterschap Rivierenland. The investment programme will focus on flood protection and wastewater treatment in its area of responsibility between the rivers Rhine/Lek and the Meuse in the Netherlands.

    The Investment Loan will finance the 2019-2023 investment programme of Waterschap Rivierenland. The investment programme will include mainly dyke reinforcements and related structures along selected sections of the 555km of dykes under the Authority's responsibility. These stretch between the river Rhine/Lek and the river Meuse, starting at the German border and going up to Kinderdijk near Dordrecht. The loan will also finance some investment in wastewater collection and treatment.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The proposed project implements the requirements of the Floods Directive 2007/60/EC and the EU Water Framework Directive 2000/60/EC. The main impacts will be some nuisances during the construction such as traffic and noise. Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the EIA Directive 2011/92/EU will be respected. The promoter will in such case, prior to utilising any EIB funds, be responsible for transmitting to the Bank the EIA for publication on its website. For any part of the project that may impact on a nature conservation site, the promoter will be required to provide to the Bank information on the mitigating measures required to comply with the Habitats and Birds Directives (92/43/EEC and 2009/147/EC respectively).

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation, Directive 2014/25/EU, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - WATER AUTHORITY RIVIERENLAND
    Date de publication
    3 mai 2019
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    91295156
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180663
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
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    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

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    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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