Signature(s)
Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
The operation consists of a framework loan to the Polish regional development agency in the Cohesion region of Pomorskie. EIB financing will support new eligible sustainable urban development schemes. This is a Sub-operation under the Polish Regional Development Agencies Programme Loan (2016-0564).
Through the financing of urban development schemes, the project aims to improve the competitiveness and attractiveness of the Region's settlements, as well as its social and economic potential. The schemes originated under the EIB Project are envisaged to support the 2030 regional strategy in a rapidly changing social context. They are part of the regional measures addressing the challenges of global competition, climate change, migration, robot technology, demographics, renewable energy and integration.
Overall, the investments to be carried out are expected to generate a wide range of positive environmental (including energy efficiency of buildings) and social impacts, despite some possible minor negative impacts during the remediation and construction period. Schemes shall be implemented according to the provisions of the relevant EU Directives, including but not limited to SEA (2001/42/EC), EIA (2014/52/EU amending 2011/92/EU), Habitats (92/43/EEC) and Birds (2009/147/EC) Directives as transposed into national law.
The promoter has to ensure that for applicable final beneficiaries, contracts for the implementation of the project will be tendered in line with the relevant applicable EU procurement legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes