Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet comprend la création de la deuxième ligne de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS) sur un linéaire d'environ 11,5 km (26 stations) et les aménagements urbains et paysagers associés. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 16 nouveaux bus hybrides de 24m, la construction d'un parc-relais (P+R) et l'aménagement d'un deuxième P+R sur un parking existant.
Le projet Tram'Bus Diagonal (T2) est un projet de transport doté de voies réservées aux bus à « haut niveau de service » (BHNS). Le Tram'Bus sera en site propre sur plus de 90 % du tracé.
Le projet relève de l'annexe II de la directive 2011/92/UE modifiée par la directive 2014/52/UE et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par l'Autorité Environnementale (AE). Pour le cas présent, l'AE a décidé, le 6 octobre 2017, de soumettre à étude d'impact le projet dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique. L'avis de l'autorité environnementale, sur l'étude d'impact, a été émis le 17 mai 2018 et la commission d'enquête publique a émis un avis favorable le 14 septembre 2018. La déclaration d'utilité publique est attendue fin octobre 2018. Une analyse plus détaillée des autres aspects environnementaux et des aspects sociaux sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
La Banque exigera du promoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les Directives 2014/24/EU, 2014/25/EU et 2014/23/EU, aussi bien que les Directives 89/665/EEC et 92/13/EEC) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes