Fiche récapitulative
The project concerns the promoter's investments in Research, Development and Innovation (RDI) on industrial refrigerators and related product and investments in Advanced Manufacturing Technology (AMT). The activities will be carried out in Italy over the period between 2018 and 2021.
The RDI part of the project aims at developing new products and upgrade its existing ones in terms of performance, energy efficiency and compliance with the new directives on refrigerants. The AMT part of the project aims at upgrading and expanding the promoter's manufacturing capacity in Italy with state-of-the-art machinery and equipment to improve the manufacturing efficiency of its production sites.
Research and development activities on refrigerators are not listed in any of the annexes of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2014/52/EU amending the Directive 2011/92/EU. The project does not include any new constructions. The planned capital investments will be installed in already-authorised facilities. The financed R&D activities will be carried out in existing facilities, already authorised, that will not change their scope due to the project, thus not requiring any additional environmental permits.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector and does not have the status of a contracting authority. Thus, it is not covered by the EU Directives on procurement. The procurement procedures to be followed by the promoter are suitable for the project and satisfactory to the EIB.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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