Recherche Fr menu fr ClientConnect
Recherche
Résultats
5 premiers résultats de la recherche Voir tous les résultats Recherche avancée
Recherches les plus fréquentes
Pages les plus visitées

    Signature(s)

    Montant
    20 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Estonie : 20 000 000 €
    Aménagement urbain : 1 600 000 €
    Éducation : 18 400 000 €
    Date(s) de signature
    5/04/2019 : 1 600 000 €
    5/04/2019 : 18 400 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    23 août 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 05/04/2019
    20180163
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TARTU EDUCATION AND URBAN INFRASTRUCTURE
    CITY OF TARTU
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 million
    EUR 46 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of multi-sectoral investment schemes forming part of the Estonian city of Tartu's 2018-2022 five-year investment programme.

    A preliminary list of schemes has been made available to the Bank and the project is expected to comprise small to medium-sized schemes in the fields of municipal infrastructure, education and sport, social and health infrastructure, and cultural heritage. These schemes will benefit the city of Tartu.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Estonia, as an EU member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU and2001/42/EC. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives, where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (EU Directive 2002/91/EC) and its recast (2010/31/EU) will be further examined during the appraisal.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with the publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Évaluation des incidences environnementales et sociales - TARTU EDUCATION AND URBAN INFRASTRUCTURE - Tartu linna üldplaneering (In Estonian)
    Date de publication
    15 oct. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    87543649
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180163
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TARTU EDUCATION AND URBAN INFRASTRUCTURE
    Date de publication
    18 déc. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86649041
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20180163
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

    À la une

    Photogallery

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

    Publications connexes