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Fiche récapitulative
- Aménagement urbain - Construction
Financing of an investment programme of retrofitting and new construction of rented social housing in 2018-2022 by ProPotsdam, Potsdam's largest housing company managing some 17,000 units, intermediated through Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB).
The investment loan intermediated through Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB) concerns the financing of an investment programme of comprehensive retrofitting and new construction of rented social and affordable housing in the City of Potsdam by a medium sized housing company. The investments will be located in the city of Potsdam which is part of the EIB Cohesion Priority Regions classified as 'Less Developed regions' and as 'transition regions' under EU eligibility in the 2014-2020 period.
Compliance with the relevant EU Directives will be verified during appraisal: EU EIA Directive 2011/92/EU, EU SEA Directive 2001/42/EC, EU Habitats Directive 92/43/EEC and EU Birds Directive 2009/147/EC. Applicable energy efficiency requirements in line with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings 2010/31/EU will also be further assessed during appraisal.
The promoter housing company has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions. However, if after the project appraisal, the EIB were to conclude that the promoter is after all subject to EU public procurement legislation 2014/24/EU or 2004/18/EC where applicable, then the Bank would require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation Directive 2014/24/EU or 2004/18/EC, where applicable, as well as Directive 89/665/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Under appraisal.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
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Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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