Signature(s)
Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Déchets solides - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Infrastructure fund investing in environmental facilities such as wastewater treatment plants, energy efficiency facilities or waste-to energy infrastructure, by partnering with European mid-to-large corporates and municipalities.
The fund will contribute to the construction and operation of needed environmental infrastructure which will benefit the local residents, improving their quality of life. Waste-to-energy projects from the underlying investments will contribute to achieving climate change objectives, by reducing direct greenhouse gas emissions from waste and by substituting energy generated from fossil origin with renewable alternatives. Water and wastewater projects will support continued compliance with the Water Framework Directive (2000/60/EC) and the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC).
The following will be reviewed during appraisal: (i) details of the fund's environmental and social due diligence procedures for ensuring compliance with relevant EU and national regulation as well as EIB's Environmental and Social Standards, and (ii) the capacity of the fund manager to assess and monitor environmental and social risks and impacts.
The fund will invest in (i) private sector in Europe and (ii) public and utilities sector and concession projects in Europe. For the investment in the public and utilities sector and concession projects, the Bank will require the fund manager to take all the requisite measures to ensure that contracts for the implementation of the projects financed by the fund have been/will be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation [Directive 2014/23/EU / 2014/24/EU or 2004/18/EC / 2014/25/EU or 2004/17/EC, where applicable, as well as Directive 92/13/EEC or Directive 89/665/EEC] as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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