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Fiche récapitulative
The project concerns the Promoter's investments in research and development (R&D), network extension and growth. The investment programme will be carried out over the period 2018-2020 in France and to a lower extent Germany and Spain.
With the implementation of the project, the Promoter plans to expand its Internet of Things (IoT) network and conduct R&D activities to further develop and commercialise its product offering.
The installation of mobile telecommunication networks does not fall under Annexes I and II of the EU Directive 2011/92/EC, and is therefore not subject to a mandatory environmental impact assessment (EIA). Mobile telecommunications systems have limited environmental effects, apart from the visual impact of base station towers and electromagnetic fields (EMF) radiation. The research, development and innovation (RDI) activities are expected to be carried out in existing facilities that are already used for the same purposes and which are not expected to change their scope due to the project. An environmental impact assessment is therefore not needed as per EIA Directive 2011/92/EU.
The Promoter appears to be a private company not operating in the utilities sector and not having a status of a contracting entity. Should this be the case, the Promoter would not be subject to EU rules on public procurement.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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