Signature(s)
Fiche récapitulative
- Énergie - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Industrie - Construction
- Industrie - Industrie manufacturière
The project comprises the promoter's investments in research, development and innovation (RDI) in the water treatment, renewable energy, services and infrastructure sectors, as well as in digitalisation.
The project will support the development of the promoter's innovation and skills, and contribute to the EU bank's priority objectives for climate action.
The project primarily concerns investments in research and development not specifically mentioned under the EIA Directive 2011/92/EU (as amended by 2014/52/EU), and expected to be carried out in existing facilities that will not change their already authorised scope and would therefore not require an Environmental Impact Assessment (EIA). However, some of the activities included in the project may entail the construction of experimental test plants in the areas of renewable energy (wind and solar power), which may require an EIA and/or have impacts on nature conservation sites. Full environmental details will be assessed during appraisal, including the possible impacts on protected flora and fauna (Habitats 92/43/EC and 2009/147/EC).
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the European Union, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes