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    Signature(s)

    Montant (.*)
    101 200 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Ukraine : 101 200 000 €
    Transports : 101 200 000 €
    Date(s) de signature
    9/07/2020 : 1 150 000 €
    17/12/2018 : 50 000 000 €
    7/06/2023 : 50 050 000 €
    (*) Y compris des subventions à l'investissement de 0 € fourni par EASTERN EUROPE ENERGY EFFICIENCY AND ENVIRONMENT PARTNERSHIP ,a 0 € Investment Grants fourni par EASTERN EUROPE ENERGY EFFICIENCY AND ENVIRONMENT PARTNERSHIP
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    1 juin 2018
    Statut
    Référence
    Signé | 17/12/2018
    20170206
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    UKRAINE TRANSPORT CONNECTIVITY
    STATE ROAD AGENCY OF UKRAINE (UKRAVTODOR),UKRZALIZNYTSIA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 101 million
    EUR 110 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project consists of a framework loan for the financing of a series of small-scale transport projects addressing transport bottlenecks in Ukraine.

    The framework loan will finance investment in small-scale transport infrastructure projects, defined as less than EUR 20 million on a standalone basis, that address 'transport bottlenecks' on the European transport networks in Ukraine. The investment is designed to improve connectivity in the Eastern neighbourhood, provide valuable support for small-scale transport investment for projects with significant positive impact locally, and help to realise projects that can deliver tangible results for citizens. In addition, the investment is expected to improve road safety and have positive impact on economic development.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    If situated in the EU, some of the infrastructure schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and a screening by a competent authority would be required to determine whether an EIA were required. The environmental process followed for the individual schemes and compliance with the Bank's environmental and social standards will be assessed during the project appraisal and the subsequent individual scheme allocation appraisals.

    The Bank will require the promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.

    Garantie au titre du MPE
    Commentaires

    This operation is covered by the ELM Guarantee.

    This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - UKRAINE TRANSPORT CONNECTIVITY
    Date de publication
    27 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77957700
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20170206
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
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    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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