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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
The project consists of a framework loan for the financing of a series of small-scale transport projects addressing transport bottlenecks in Ukraine.
The framework loan will finance investment in small-scale transport infrastructure projects, defined as less than EUR 20 million on a standalone basis, that address 'transport bottlenecks' on the European transport networks in Ukraine. The investment is designed to improve connectivity in the Eastern neighbourhood, provide valuable support for small-scale transport investment for projects with significant positive impact locally, and help to realise projects that can deliver tangible results for citizens. In addition, the investment is expected to improve road safety and have positive impact on economic development.
If situated in the EU, some of the infrastructure schemes may fall under Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU and a screening by a competent authority would be required to determine whether an EIA were required. The environmental process followed for the individual schemes and compliance with the Bank's environmental and social standards will be assessed during the project appraisal and the subsequent individual scheme allocation appraisals.
The Bank will require the promoter to ensure that any procurement procedures are done in accordance with the Bank's Guide to Procurement and the relevant applicable EU public procurement rules.
This operation is covered by the ELM Guarantee.
This operation is covered by the EU Guarantee for EIB loans outside the EU.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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