Fiche récapitulative
The project relates to the research, development and innovation (RDI) activities and the investment programme of the promoter focused on the development of the technologies and products for the next generation of semiconductor devices in the years 2017-2018.
The project relates to the RDI activities performed by the promoter in its locations in France, Italy and Malta and focused on the development of the technologies and products for the next generation of semiconductor devices, particularly in the Smart Driving and Internet of Things domains. Apart from the research and development (R&D) activities, the project also includes R&D capital expenditure (Capex) as well as some investments in pilot lines, lines capacity increase and clean room expansions.
Semiconductor RDI and manufacturing facilities are not specifically covered by Annexes I & II of the Directive 2011/92/EU as amended, and therefore not subject to mandatory environmental impact assessment (EIA). The proposed investments will take place mainly inside buildings at RDI and manufacturing facilities already being used for similar activities and are not expected to have a significant environmental impact on the surroundings.
The promoter has been assessed by the EIB as being a private company not being subject to EU rules on public procurement or concessions.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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