Fiche récapitulative
Financement du Programme pluriannuel d'investissement du Département de la Seine-Saint-Denis en faveur des collèges.
Le projet a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage et de travail des élèves et des équipes éducatives, de créer du lien entre le collège et son environnement et d'améliorer l'efficacité énergétique des collèges.
Le Département de la Seine-Saint-Denis a la responsabilité, possède et exploite les collèges éligibles pour le financement du projet. Les différents sites des projets sont situés pour la plupart sur des sites scolaires existants et sont déjà situés dans les villes respectives et/ou font partie de plans pluriannuels d'investissement portés par le Département. La directive 2011/92/UE du Conseil concernant l'évaluation des incidences environnementales (EIE), telle qu'amendée, ne mentionne pas spécifiquement les activités liées à l'éducation, mais dans le cas d'un développement urbain, l'annexe II de la directive EIE s'applique. La nécessité d'une EIE sera décidée par les autorités compétentes pour chaque sous-projet au cas par cas. Le promoteur transmettra une copie de l'évaluation des incidences sur l'environnement à la BEI pour tous les sous-projets pour lesquelles une EIE est jugée nécessaire par l'autorité compétente.
Le Département suit les règles de passation des marchés publics. Les contrats pour la mise en œuvre du projet ont été / seront attribués conformément à la législation applicable sur les marchés de l'UE (directives 2004/18/CE, ou 2014/24/UE, le cas échéant, et/ou 2004/17/CE, ou 2014/25/UE, le cas échéant, et/ou 2014/23/UE le cas échéant, ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE), tel qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, et le cas échéant avec la publication d'un avis de marché dans le Journal officiel de l'Union européenne. Les procédures mises en place par le Département de la Seine-Saint-Denis impliquent la publication au Journal officiel de l'UE ; elles sont adéquates pour le projet et acceptables pour la Banque.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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