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Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Design (partly), construction (partly), financing, operation and maintenance of the 76.3km A3 motorway section between the Biebelried intersection (AK Biebelried) and the Fürth/Erlangen intersection (AK Fürth/Erlangen) in the German State of Bavaria. The project is to be procured through an availability-based public-private partnership (PPP) model for a period of 30 years including construction. In particular, the project refers to the widening to six lanes (2x3) of a 76.3km section of the A3 motorway.
The project aims to improve traffic conditions by increasing capacity on a congested section of the German and European road network. The project will improve connectivity in Bavaria and is part of a larger programme to improve German motorways.
The project falls under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. Compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, EIA Directive 2011/92/EU, Habitats Directive 92/43/EEC and Birds Directive 79/406/EEC will be reviewed at appraisal.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation: Directives 2014/24/EU and/or 2014/25/EU as well as Directive 89/665/EEC or 92/13/EEC as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required. The tender process was launched in October 2016 and is currently at pre-qualification stage.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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