Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Le projet comprend la construction de la première ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre l'Hôpital au Nord et la Gare ferroviaire SNCF de Pau et les aménagements urbains et paysagers associés. La ligne a une longueur d'environ 6km en site propre ou site banalisé. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 8 bus articulés à hydrogène de 18m, l'infrastructure de production et de distribution de l'hydrogène et l'aménagement de deux parcs relais (P R).
Ce projet permettra d'offrir un système performant de transports publics dans l'agglomération paloise, ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement, permettant de fluidifier la mobilité intra urbaine et l'accessibilité du centre-ville.
S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique L'utilité publique du projet a été prononcée par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013. Suite à une proposition de modification du tracé (délibération du 11 décembre 2014 du conseil du SMTU-PPP), une enquête publique complémentaire a été réalisée en 2016, au titre de l'article L.123-2 1° du Code de l'Environnement. Le projet (dans son ensemble, mesures d'accompagnement incluses) a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale et du public et a été déclaré d'utilité publique le 19 juin 2017.
La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE, 2004/18/CE, 2014/24/UE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.
Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques autorisées.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
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Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
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