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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    12 juin 2018
    Statut
    Référence
    Approuvé | 18/07/2018
    20160775
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU
    SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS PAU-PORTE DES PYRENEES
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 million
    EUR 88 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet comprend la construction de la première ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre l'Hôpital au Nord et la Gare ferroviaire SNCF de Pau et les aménagements urbains et paysagers associés. La ligne a une longueur d'environ 6km en site propre ou site banalisé. Le projet inclut l'achat du matériel roulant - 8 bus articulés à hydrogène de 18m, l'infrastructure de production et de distribution de l'hydrogène et l'aménagement de deux parcs relais (P R).

    Ce projet permettra d'offrir un système performant de transports publics dans l'agglomération paloise, ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement, permettant de fluidifier la mobilité intra urbaine et l'accessibilité du centre-ville.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    S'agissant d'un projet de transport en commun en site propre, il relève de l'annexe II de la directive 2011/92/EU et par conséquent la nécessité de mener une étude d'impact environnemental (EIE) est déterminée par des critères fixés par l'État membre. D'après la législation française, le projet est soumis à une évaluation d'impact dans le cadre de la procédure de Déclaration d'utilité publique L'utilité publique du projet a été prononcée par arrêté préfectoral le 23 décembre 2013. Suite à une proposition de modification du tracé (délibération du 11 décembre 2014 du conseil du SMTU-PPP), une enquête publique complémentaire a été réalisée en 2016, au titre de l'article L.123-2 1° du Code de l'Environnement. Le projet (dans son ensemble, mesures d'accompagnement incluses) a obtenu un avis favorable des différents services de l'Etat, y compris l'autorité environnementale et du public et a été déclaré d'utilité publique le 19 juin 2017.

    La Banque exigera que les contrats pour la mise en œuvre du projet aient été/soient attribués conformément à la législation européenne applicable (Directive 2004/17/CE, 2004/18/CE, 2014/24/UE et 2014/25/UE) et les avis de marché publiés selon les seuils réglementaires.

    Commentaires

    Les fonds BEI seront intermédiés par une ou plusieurs banques autorisées.

    Autres liens

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU
    Date de publication
    18 juil. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    82088610
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Etude d'Impact - Tome I
    Date de publication
    9 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86835044
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Etude d'Impact - Tome II
    Date de publication
    9 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86838343
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Evaluation Economique et Social
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69571640
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Autres documents joints au Projet
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69576217
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Etude d'Impact - Evaluation des Incidences Natura 2000
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69575865
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Présentation de l'Enquête Publique Complémentaire - 2016
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69573892
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Evaluation Economique et Social - 2016
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69575217
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Présentation de l'enquête publique
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69575442
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Principe de phasage des Travaux
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69568442
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Présentation général du Projet - 2016
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69575445
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Présentation Général du Projet
    Date de publication
    12 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    69574445
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Etude d'Impact - Tome II - 2016
    Date de publication
    10 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86846136
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Évaluation des incidences environnementales et sociales - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU - Etude d'Impact
    Date de publication
    13 sept. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    86906593
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - PRET CADRE TRANSPORTS PUBLICS - PAU
    Date de publication
    26 déc. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    150960213
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20160775
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
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