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Signature(s)

Montant (.*)
116 500 000 €
Pays
Secteur(s)
Maroc : 116 500 000 €
Éducation : 116 500 000 €
Date(s) de signature
10/03/2022 : 14 000 000 €
14/12/2021 : 102 500 000 €
(*) Y compris des subventions à l'investissement de 14 000 000 € fourni par NEIGHBOURHOOD INVESTMENT PLATFORM
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Fiche récapitulative

Date de publication
7 juillet 2020
Statut
Référence
Signé | 14/12/2021
20160728
Nom du projet
Promoteur – Intermédiaire financier
PROGRAMME DE SCOLARISATION RURALE
MINISTÈRE DE L'EDUCATION - ROYAUME DU MAROC
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
Coût total (montant approximatif)
EUR 116 million
EUR 215 million
Lieu
Secteur(s)
Description
Objectifs

Le projet concerne la construction de 150 écoles primaires rurales disperséees au travers du pays.

Le projet vise à contribuer au renforcement (i) de l'équité dans l'accès à l'éducation (en particulier pour les jeunes filles), et (ii) à l'amélioration de la qualité du système public éducatif. L'objectif est d'augmenter le taux de scolarisation et de réduire les taux de redoublement et d'abandon dans neuf régions spécifiques principalement dans le milieu rural. L'égalité d'accès à l'éducation devrait en outre contribuer à l'inclusion sociale à long terme pouvant faciliter, entre autres, l'amélioration de l'accès à des opportunités d'emploi des jeunes.

Aspects environnementaux
Passation des marchés

Un projet présentant des caractéristiques similaires au sein de l'UE serait classé dans l'Annexe II de la directive 2011/92/UE, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, ce qui nécessiterait une décision de l'autorité compétente rendant obligatoire ou non une étude d'impact environnemental (EIE). Les infrastructures d'éducation ne sont pas spécifiquement mentionnées dans la directive EIE de l'UE et les États membres ne sont donc pas tenus d'en avoir une. Cependant, les investissements pourraient être couverts par l'Annexe II de la directive s'ils sont classés comme des opérations d'aménagement urbain. La nécessité d'avoir des EIE sera étudié durant l'instruction.

La Banque exigera du Promoteur qu'il veille à ce que toute procédure de passation des marchés soit conforme au Guide de passation de marchés de la BEI.

Garantie au titre du MPE

This operation is covered by the ELM Guarantee.

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Fiche récapitulative
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Clause de non-responsabilité

Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

Documents

Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - PROGRAMME DE SCOLARISATION RURALE
Date de publication
11 Dec 2020
Langue
Sujet général
Prêts
Numéro du document
133254760
Thématique du document
Information Environnementale
Numéro du projet
20160728
Secteur(s)
Pays
Disponible au public
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Informations et observations générales

La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

Informations aux médias

Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

Mécanisme de traitement des plaintes

Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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