Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Construction of a new 14.32 km bypass for regional road DW 935 south of the city of Rybnik
The project is in line with the Integrated Development Strategy for the city of Rybnik till 2020, the Environment Programme for the city of Rybnik, and with the priorities in the Development Strategy for the Western Sub-region of Silesia Province for 2014-2020. The project will reduce congestion, travel time and road accidents, eliminate conflicts between transit and local traffic, improve accessibility to TEN-T, and improve the urban environment.
The project falls under Annex I of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU (as amended by Directive 2014/52/EU) and the promoter has duly applied the relevant environmental procedures on the project. The final environmental decision for the project was obtained from the competent authority, the Regional Director of Environmental Protection for the Upper Silesia region, on 17 October 2014 (WOOS.4200.6.2012.AD.70) and included the decision of the General Director of Environmental Protection on 18 August 2015 (DOOSoaII.4200.2.2015.EK.12).
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project are tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directive 2014/24/EU, as well as Directive 89/665/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required
The project will be implemented in two phases. The approval of financing for the second phase will be conditional upon the positive outcome of the application for the EU grant support.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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