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    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 novembre 2015
    Statut
    Référence
    À l'examen | 24/11/2015
    20150724
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    BHNS - BAYONNE
    SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 30 millions
    EUR 75 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet comprend la construction d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), 13 km de long dont 8 km en site propre, qui relie les centres villes de Bayonne, Anglet et Biarritz. Le projet inclut l'achat du matériel roulant et la réalisation d'un parc-relais favorisant le transfert modal.

    Améliorer la mobilité dans l'Agglomération en ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet ne requiert pas de création de voiries nouvelles ni d'ouvrages d'art. Par ailleurs, les aménagements ponctuels nécessaires à la mise en service de la ligne à haut niveau de service seront réalisés dans l'emprise des voiries existantes, en milieu urbain. Pour ces raisons, le projet ne rentre pas dans le cadre de l'annexe II de la directive 2011/92/UE et par conséquent n'est pas soumis à étude d'impact environnemental (EIE) comme confirmé par l'autorité compétente. Une analyse des autres aspects environnementaux et de leur conformité avec les directives applicables sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.

    La Banque exigera du oromoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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