Date de publication: 24 novembre 2015
Promoteur – Intermédiaire Financier
SYNDICAT DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOURLieu
Description
Le projet comprend la construction d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), 13 km de long dont 8 km en site propre, qui relie les centres villes de Bayonne, Anglet et Biarritz. Le projet inclut l'achat du matériel roulant et la réalisation d'un parc-relais favorisant le transfert modal.
Objectifs
Améliorer la mobilité dans l'Agglomération en ayant un impact sur la qualité de vie et l'environnement
Secteur(s)
Montant BEI envisagé (montant approximatif)
EUR 30 millions
Coût total (montant approximatif)
EUR 75 millions
Aspects environnementaux
Le projet ne requiert pas de création de voiries nouvelles ni d'ouvrages d'art. Par ailleurs, les aménagements ponctuels nécessaires à la mise en service de la ligne à haut niveau de service seront réalisés dans l'emprise des voiries existantes, en milieu urbain. Pour ces raisons, le projet ne rentre pas dans le cadre de l'annexe II de la directive 2011/92/UE et par conséquent n'est pas soumis à étude d'impact environnemental (EIE) comme confirmé par l'autorité compétente. Une analyse des autres aspects environnementaux et de leur conformité avec les directives applicables sera entreprise lors de l'instruction finale du projet.
Passation des marchés
La Banque exigera du oromoteur d'assurer que les marchés pour la mise en œuvre du projet ont été/seront passés en conformité avec la législation applicable de l'UE (les directives 2004/18/CE et/ou 2004/17/CE ainsi que les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE) et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, y compris en matière de publication des avis de passation des marchés dans le Journal officiel de l'UE tel que requis.
Statut
À l'examen - 24/11/2015
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).