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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
Le projet consiste en la construction, la réhabilitation et l'extension des infrastructures d'assainissement dans un certain nombre des centres urbains à l'intérieur du Royaume du Maroc. Il fait partie du Programme National d'Assainissement Liquide et de l'Epuration des Eaux Usées (PNA), approuvé par le Gouvernement marocain en 2005. Le projet est la continuité de l'opération Programme National d'Assainissement 1 (PNA 1) signée en 2012.
L'objectif du programme est de contribuer à l'augmentation du taux de collecte et du taux d'épuration des eaux usées des moyennes et petites communes, en conformité avec les objectifs du PNA i.e. 80% de taux de raccordement aux réseaux d'assainissement dans les zones urbaines et 60% de taux de traitement des eaux usées collectées d'ici 2020.
Une évaluation environnementale stratégique a été effectuée pour le Programme national d'assainissement liquide et d'Epuration des Eaux Usées PNA, qui contribue à la protection et à l'amélioration des ressources en eau grâce à la mise à niveau et l'extension de l'infrastructure d'assainissement. L'acceptabilité environnementale délivrée par l'autorité compétente conformément à la législation locale sera requise pour tous les composants. Certaines composantes pourraient faire l'objet d'une EIE, à préparer en conformité avec la législation nationale et les principes de la directive de l'UE concernant les EIE. L'infrastructure permettra d'appuyer la croissance économique et le développement social dans les régions ciblées, ayant un impact sur les PME et la création d'emploi local.
Les investissements seront mis en œuvre selon les procédures de l'ONEE et l'AFD, ainsi qu'en conformité avec les exigences et les normes convenues entre la BEI, l'AFD et la KfW pour les projets sous le MRI (« Mutual Reliance Initiative ») pour des opérations en dehors de l'UE. En particulier, les appels d'offres internationaux seront également publiés au Journal Officiel de l'Union européenne.
Cette opération est couverte par la Garantie UE pour les prêts BEI en dehors de l''UE.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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