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    Signature(s)

    Montant
    74 891 941,63 €
    Pays
    Secteur(s)
    Suède : 74 891 941,63 €
    Aménagement urbain : 74 891 941,63 €
    Date(s) de signature
    22/06/2016 : 74 891 941,63 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    7 octobre 2015
    Statut
    Référence
    Signé | 22/06/2016
    20150305
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    JONKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
    JOENKOEPINGS KOMMUN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    SEK 700 million (EUR 75 million)
    SEK 3660 million (EUR 393 million)
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of investment schemes forming part of the city of Jönköpings's four-year investment programme from 2015 to 2018.

    The project is expected to comprise a number of small to medium-sized schemes in the fields of education, childcare, housing and transportation as well as investments in waste management and other municipal infrastructure.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Sweden, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU directives (Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC). The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive (2001/42/EC), the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive (2011/92/EU), as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings - recast (2010/31/EU) will be further examined during appraisal.

    The Bank will require the promoter, as a public administration entity, to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC and/or 2004/17/EC as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC) as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate. The details will be reviewed by the Bank's services during appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - JONKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
    Date de publication
    6 janv. 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    63908591
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150305
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - JONKOPING MUNICIPAL INVESTMENTS
    Date de publication
    12 janv. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    137257518
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150305
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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