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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Estonie : 100 000 000 €
    Aménagement urbain : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/05/2017 : 100 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    11 octobre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 19/05/2017
    20150176
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TALLINN URBAN INFRASTRUCTURE II
    CITY OF TALLINN
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 360 million
    Description
    Objectifs

    The project concerns the financing of multi-sectoral investment schemes forming part of the municipality's investment programme.

    The project concerns the financing of multi-sectoral investment schemes forming part of the municipality's three-year investment programme from 2016 to 2019. The project is expected to comprise small to medium-sized schemes in the fields of municipal infrastructure, mobility measures, education and sport, social and health infrastructure and cultural heritage and will benefit the city of Tallinn. The city's long-term investment strategy for 2016-2018 aims to modernise the city's basic infrastructure and improving the quality of public services. The plan includes several components - public transport, street refurbishment, school upgrading, renovation of social and health infrastructure and cultural heritage, reconstruction of social facilities - to be implemented over the next three years. The investment programme is a coherent and target-based development plan including investments in domains where Tallinn, as a local government, has financial and planning responsibility.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Estonia, as an EU Member State, has harmonised its environmental legislation in line with the relevant EU Directives 2011/92/EU and 2001/42/EC. The Bank's appraisal will focus on the promoter's environmental management capacity to properly apply the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU as amended, as well as the requirements of the Habitats and Birds Directives where appropriate. Compliance with the EU Directive on the Energy Performance of Buildings (EU Directive 2002/91/EC) and its recast (2010/31/EU) will be further examined during appraisal. All relevant key documents for the project will be published, in line with the Bank's disclosure policy.

    The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Directives 2004/18/EC, or 2014/24/EU where applicable, and/or 2004/17/EC, or 2014/25/EU where applicable, and/or 2014/23/EU where applicable, as well as Directives 89/665/EEC and 92/13/EEC), as interpreted by the Court of Justice of the EU, with publication of tender notices in the Official Journal of the EU, as and where required.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TALLINN URBAN INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    9 juin 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    65628497
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150176
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - TALLINN URBAN INFRASTRUCTURE II
    Date de publication
    31 déc. 2023
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    155746253
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20150176
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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