Signature(s)
Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Aménagement urbain - Construction
- Industrie - Construction
- Transports - Transports et entreposage
- Services - Information et communication
- Santé - Santé humaine et action sociale
The project concerns nine framework loans for nine cities from the Upper Silesian Agglomeration: Bytom, Chorzow, Dabrowa Gornicza, Gliwice, Katowice, Ruda Slaska, Rybnik, Sosnowiec and Tychy. The operation supports urban development and infrastructure modernisation, including investments aiming to link and integrate the cities.
The project will contribute to the sustainable growth of Upper Silesian cities via investments in sustainable community development, sustainable mobility and energy efficiency, and is consistent with the EU's Leipzig Charter as well as the EU2020 strategy. In addition, the project will enhance the local and regional transport network, helping to reduce the related levels of congestion, pollution, and traffic-related accidents.
The schemes implemented under the framework loan should have an overall positive impact on the environment, by reducing energy consumption, promoting sustainable urban development, and reducing emissions from car use by improving the road network and favouring urban public transport. Some of the schemes may, however, fall under Annex I or Annex II of Directive 2011/92/EU, or be located in areas forming part of the Natura 2000 network (falling under Habitats Directive 92/43/EEC or Birds Directive 79/409/EEC). The Bank will assess the promoters' capacity and procedures to ensure compliance with national and European environmental and biodiversity regulations.
The Bank will require the promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir. 2004/18/EC or 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC)), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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