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    Signature(s)

    Montant
    700 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Pologne : 700 000 000 €
    Agriculture, pêche, sylviculture : 700 000 000 €
    Date(s) de signature
    30/11/2016 : 700 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 septembre 2016
    Statut
    Référence
    Signé | 02/12/2016
    20140757
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    POLAND RURAL DEVELOPMENT CO-FINANCING
    PUBLIC ENTITY(IES)
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 700 million
    EUR 3845 million
    Description
    Objectifs

    The project comprises support to selected measures of the Polish Rural Development Programme, 2014-2020.

    The project is intended to result in improved environmental management of agricultural and forest lands across Poland as well as enhanced ecosystem health, resource efficiency and improved rural livelihoods. It will generate economic benefits in terms of employment and rural development. The programme also provides substantial support to investments by small and medium-sized enterprises (SMEs) in upgrades to agricultural production and food processing, particularly in higher value-added and labour-intensive spheres of production, including livestock (dairy, pork, beef) and orchards, thus also supporting employment and income generation, especially in rural areas.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    The project is expected to deliver multiple environmental benefits. Certain activities included in the overall project may require an environmental impact assessment (EIA), subject to the determination of the competent authority and in accordance with relevant applicable EU environmental regulations. Where an action may affect a Natura 2000 site, as designated according to Habitats and/or Birds directives, or where such action may be subject to other EU environmental regulation, including but not limited to the Nitrates, Water Framework and Flood Risks Directives, the Bank would require the promoter to follow the directives' procedures as transposed into national law.

    The procurement procedures to be employed will be reviewed by the Bank's services, to ensure compliance with the EIB's Procurement Guidelines. Where the final beneficiary is a public administration entity, it will be required to follow EU public procurement rules, including publication of contract notices in the Official Journal of the EU, as implemented by national law.

    Lien vers la source
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - POLAND RURAL DEVELOPMENT CO-FINANCING
    Date de publication
    11 janv. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67831252
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140757
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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