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    Signature(s)

    Montant
    100 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 100 000 000 €
    Éducation : 100 000 000 €
    Date(s) de signature
    5/03/2015 : 100 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 novembre 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 05/03/2015
    20140578
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    LYCEES FRANCHE COMTE
    REGION FRANCHE-COMTE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million
    EUR 188 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financement du programme pluriannuel d'investissement dans l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle de la région Franche Comté sur la période 2015-2019

    Le projet vise à financer à long terme les investissements de sept régions dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. L'objectif est d'améliorer la qualité des infrastructures et d'augmenter l'offre éducative. Le projet contribuera à la qualité de l'enseignement et à réduire le nombre de jeunes quittant l'école prématurément. Il aura un impact important sur la préparation des adolescents à leurs futurs études ou emplois, et la capacité des régions à former des personnels qualifiés afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges) existants. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.

    Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - LYCEES FRANCHE COMTE
    Date de publication
    30 janv. 2015
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    57253928
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140578
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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