Fiche récapitulative
Financement du programme pluriannuel d'investissement dans l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle de la région Franche Comté sur la période 2015-2019
Le projet vise à financer à long terme les investissements de sept régions dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle. L'objectif est d'améliorer la qualité des infrastructures et d'augmenter l'offre éducative. Le projet contribuera à la qualité de l'enseignement et à réduire le nombre de jeunes quittant l'école prématurément. Il aura un impact important sur la préparation des adolescents à leurs futurs études ou emplois, et la capacité des régions à former des personnels qualifiés afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.
Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation d'établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges) existants. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
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Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
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Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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