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    Signature(s)

    Montant
    38 400 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 38 400 000 €
    Énergie : 38 400 000 €
    Date(s) de signature
    25/11/2015 : 38 400 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    26 juin 2014
    Statut
    Référence
    Signé | 25/11/2015
    20140235
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    CPCU - CO-COMBUSTION BIOMASSE
    COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN SA
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 41 millions
    EUR 84 millions
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Le projet porte sur la modification d’une centrale de production de chaleur alimentée au charbon de 450 MWth et la construction d’une nouvelle infrastructure, comprenant un centre de stockage de biomasse, afin de permettre que 50% de la production de chaleur provienne de pellets de biomasse. La chaleur sera produite dans la commune de Saint-Ouen et alimentera le système de chauffage urbain de Paris.

    Augmentation de la part d'énergie renouvelable dans le mix énergétique du réseau de chauffage urbain CPCU par l’évolution de la centrale de production de chaleur CPCU située à St-Ouen (93).

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Une partie du projet relève de l'Annexe II de la Directive 2011/92/CE ERE et a été retenue par l'autorité compétente. L'usine a une puissance thermique qui dépasse les 50 MWth ce qui signifie que la Directive de l'Union européenne sur des émissions industrielles (2010/75/UE) s'applique à ce projet. Les matières provenant de la biomasse sont basées sur des pellets de bois importés et/ou produits en France ; la durabilité et la justification économique du projet seront étudiées ultérieurement. La conformité du projet avec les normes de durabilité environnementales et sociales de la BEI sera vérifiée lors de l'instruction.

    La Banque exigera du promoteur qu'il veille à ce que les marchés relatifs à la mise en œuvre du projet aient été ou soient attribués conformément à la législation de l'UE sur la passation des marchés publics (directive 2004/17/CE) [modifiant les Directives 1989/665/CEE et 1992/13/CEE], avec publication des avis d'appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne le cas échéant.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative
    Autres liens

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Résumé non technique - CPCU - CO-COMBUSTION BIOMASSE
    Date de publication
    7 nov. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    55918245
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Type de document
    Numéro du projet
    20140235
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - CPCU - CO-COMBUSTION BIOMASSE
    Date de publication
    10 déc. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    56465601
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140235
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - CPCU - CO-COMBUSTION BIOMASSE
    Date de publication
    14 nov. 2018
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    77391213
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20140235
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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