Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Integrated urban transport project promoted by the municipality of Sofia and co-financed with EU structural funds under the Bulgarian OP Regional Development. JASPERS has been involved in the project preparation.
The project aims to improve the quality of public transport service in terms of speed, comfort and reliability and will increase the attractiveness of public transport in the urban area, thus reducing reliance on private cars and the negative impact of transport on the environment.
The acquisition of trolleybuses does not fall under either Annex I or Annex II of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EU. In addition, the tramline infrastructure works, which fall under Annex II of the directive, have been screened out from an EIA procedure. The overall impact of the project on the environment is expected to be positive due to the modal shift away from private cars towards public transport.
The promoter is subject to and follows EU directives on procurement procedures (in this particular case, Directives 2004/18/EC and 2007/66/EC (amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC)), which require, for contracts over certain thresholds, a prior call for tender and publication in the EU Official Journal (OJEU) of the calls for tender and award notices.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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