Summary sheet
Financement du programme pluriannuel de construction et de rénovation de bâtiments publics du Département des Hauts-de-Seine comprenant essentiellement des collèges, mais également le musée Albert Kahn, les archives départementales et deux centres de protection maternelle et infantile.
Ce projet aura un fort impact sur la préparation des collégiens aux futures études supérieures et à l'emploi. Les investissements visent à accroître la capacité d'accueil des bâtiments pour faire face à l'extension des zones urbaines ; adapter les infrastructures aux nouvelles technologies ; améliorer l'accessibilité des collèges aux personnes handicapées ; et améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments. Le projet permettra d'améliorer la réserve de capital humain du département des Hauts-de-Seine et d'une façon plus générale de la France. Le désamiantage des archives départementales et la rénovation du Musée Albert Khan contribueront au renouvellement urbain du Département.
Le projet porte sur la construction de nouveaux bâtiments ainsi que sur l'agrandissement et la rénovation de bâtiments publics existants, comprenant des établissements d'enseignement secondaire inférieur (collèges), un musée, les archives départementales et deux centres de protection maternelle et infantile. La directive 2011/92/UE ne mentionne pas expressément la nécessité d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) pour les établissements scolaires ; toutefois, certains sous-projets pourraient être considérés comme des projets de rénovation urbaine et exiger la réalisation d'une EIE (en vertu de l'annexe II de la directive européenne susmentionnée). Ce point sera examiné lors de l'instruction.
Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés suivies par le promoteur doivent être conformes aux directives européennes en matière de passation des marchés (directives 2004/17/CE et 2004/18/CE modifiées par le règlement 1874/2004). Ces procédures seront analysées au cours de l'instruction.