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Fiche récapitulative
The Project involves a loan of up to EUR 100m to Société Bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE) for (i) the comprehensive adaptation and modernization of the South Brussels Wastewater Treatment Plant, (ii) the construction of storm overflows and related wastewater infrastructure works, for a total project cost of up to EUR 200m covering investments to be carried out in the Brussels Region during the 2014-2021 period.
The project concerns a number of selected investments in SBGE's investment programme. These investments will help SBGE to ensure compliance with tighter environmental and customer service standards set by EU and national legislation and more specifically with the EU Urban Waste Water
Treatment (UWWTJ).
Le projet concerne des investissements visant à améliorer l’assainissement et l’évacuation des eaux pluviales dans la région de Bruxelles (1 million d’habitants). La mission d’instruction permettra de déterminer si certaines composantes du projet tombent sous les Annexes I ou II de la directive 2011/92/EC et si des études d’impact sur l’environnement sont requises. Le promoteur devrait soumettre les certificats (Formulaire A ou B) délivrés par les autorités compétentes sur les effets potentiels du projet sur des sites de conservation de la nature (sites Natura 2000 et Directives Habitats).
La Banque requerra du promoteur de s’assurer que les contrats pour la mise en œuvre du projet soit conclu suivant les directives européennes applicables (2004/17/EC, 2004/18/EC et 2007/66/EC) avec publication d’avis de passation de marché au JOUE, quand requis.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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