Signature(s)
Fiche récapitulative
- Transports - Transports et entreposage
Design, build, finance and maintain an extension of the Calais Port together with the operation and maintenance of the current ports in Calais and Boulogne-sur-Mer.
The Calais Port 2015 project will enable to accommodate more traffic and alleviate the operational constraints of the current port layout.
The project's compliance with the Strategic Environmental Assessment (SEA) Directive 2001/42/EC, the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 2011/92/EC, the Habitats Directive 92/43/EEC and the Birds Directive 2009/147/EC, including the status of any environmental studies and public consultation, mitigation measures , environmental monitoring plans and biodiversity assessment requirements will be verified during appraisal.
Regarding upstream procurement, the Bank will require the promoter to provide evidence that award of the concession has been tendered in line with the principles of the EU Treaty. Concerning downstream procurement, the construction contract has already been tendered within the scope of a restricted procedure with publication in the Official Journal of the EU on 1 June 2013 with the following reference: 2013/S 105-180670.
The Project Bond Credit Enhancement (PBCE) will be proposed in order to credit-enhance the senior debt.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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