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Fiche récapitulative
- Eau, assainissement - Agriculture, sylviculture et pêche
The project consists of the construction and operation of a pressurised, gravity fed water distribution system for rehabilitating the ecological status of Arga and Ega rivers and irrigating 15,272 ha of arable land. The system derives all water from the existing Itoiz dam through Canal of Navarra. It acts as a substitute for pumping irrigation water up from the over-exploited local river basins. The project increases the efficiency of water and energy use. It is expected to increase yields and open valuable options for new crop patterns.
Environmental Protection, Climate Action (Transversal) and Irrigation.
The project is a part of the Canal de Navarra, which was included in the Ebro River Basin Management Plan. It involved water transfer between sub basins of the Ebro River. As such it was subject to Annex I of the EIA Directive (2011/92/EU) and an EIA has been prepared. A SEA was carried out as part of the RBMP procedure. The project involves the restructuring of rural land holdings and is a water irrigation project for agriculture. As such it falls under Annex II of the EIA Directive (2011/92/EU). Environmental permits have been granted by the competent authority. Details will be assessed at appraisal.
The Promoter will seek a PPP model implying a concession for the construction and operation of the targeted infrastructure. The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EC, 2004/17/EC and Dir. 2007/66/EC [amending Directives 1989/665/EEC and 1992/13/EEC]), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where required.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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