Fiche récapitulative
Amelioration de la performance énergétique des batiments de logement social, en vue de réduire les charges locatives et d'améliorer le confort énergétique de ceux-ci
Le projet consiste à financer la rénovation de logements sociaux en vue d’améliorer les performances énergétiques des bâtiments. Les travaux porteront principalement sur une rénovation énergétique et d’autre part sur des remises aux normes et travaux de salubrité.
Étant donné la nature, la taille et la localisation des sous-projets - rénovation énergétique de logements sociaux et remise aux normes - la réalisation d'une évaluation des incidences sur l'environnement (EIE), telle que définie par la directive Directive 2011/92/EU n'est pas nécessaire. La rénovation des logements sociaux à financer au travers du projet contribuera à l’amélioration du contexte urbain et à une réduction significative des rejets de gaz à effet de serre.
La BEI demandera au promoteur de s’assurer que les marchés relatifs à l’exécution des projets mis en œuvre par les bénéficiaires finaux, sociétés de logement, soient attribués conformément à la législation de l’UE applicable à la passation des marchés (Directive 2004/18/EC) avec publication des avis d’appel d’offres au Journal officiel de l’UE le cas échéant.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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