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    Signature(s)

    Montant
    250 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 250 000 000 €
    Transports : 250 000 000 €
    Date(s) de signature
    3/09/2015 : 50 000 000 €
    19/09/2013 : 200 000 000 €

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 mars 2013
    Statut
    Référence
    Signé | 19/09/2013
    20120543
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    TRANSPORT FERROVIAIRE PAYS DE LA LOIRE
    REGION DES PAYS DE LA LOIRE
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 250 million
    EUR 527 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Modernisation du réseau ferroviaire régional, modernisation et mise aux normes des gares du réseau régional et acquisition de matériel roulant.

    Le projet devrait contribuer a I'objectif de promotion du transport durable dans la région au détriment du transport routier et de ce fait contribuer à la réduction des accidents et de la pollution.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    La fabrication de matériel roulant ne tombe dans le champ ni de l’Annexe I ni de l’Annexe II de la Directive 2012/92/EU concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Durant l’instruction du projet, la Banque vérifiera les spécifications techniques du matériel, et plus particulièrement les exigences en matière d’efficacité énergétique et de bruit des nouvelles rames. Lors de l’instruction, la Banque vérifiera également les exigences environnementales des autres composantes du projet et examinera la conformité du promoteur avec les Directives EIE 2012/92/EU, Habitats 92/43/EEC et Oiseaux 2009/147/EC.

    La Banque exigera du promoteur qu’il s’assure que les contrats pour la mise en œuvre du projet ait été passés/seront passés conformément à la Directive applicable en matière de passation des marchés (Directive 2004/18/EEC et Directive 2007/66/EC), avec publication des avis d’appel d’offres le cas échéant.

    Commentaires

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRANSPORT FERROVIAIRE PAYS DE LA LOIRE
    Date de publication
    2 janv. 2014
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    48273204
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120543
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - TRANSPORT FERROVIAIRE PAYS DE LA LOIRE
    Date de publication
    9 janv. 2021
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    135332777
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20120543
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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