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Fiche récapitulative
The project comprises investments to improve the quality and management of drinking water as well as the collection and treatment of wastewater in the City of Poznan, and surrounding municipalities.
The objective of the project is to improve the urban environment in the region of Poznan, the fifth largest agglomeration of Poland with around 750,000 inhabitants. The project's waste water components will contribute to reduce the pollution in line with the sensitive area requirements of the EU’s urban wastewater Directive (91/271). The project appears to be also compatible with the broad objectives of the Water Framework Directive (2000/60EC) to promote sustainability by improving water quality and by reducing the pollution of rivers draining into the Baltic Sea. All investments will take place in a Convergence area. The project is therefore eligible under Article 309 point (a) projects for developing less-developed regions and/or point (c) common interest. Rating with regard to climate action will be further assessed during appraisal.
This investment programme will serve to meet the 2015 deadline for Poland of the Urban Waste Water Treatment Directive (91/271/EEC), as well as the national river quality objective improvement targets in line with the objectives of the EU Water Framework Directive (2000/60/EC). Sub-projects might fall under the EIA directive 2011/92/EU. Environmental Impact Assessments according to Annexes I or II of that directive have already been carried out, where applicable, and their compliance shall be checked during appraisal.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (Dir 2004/18/EEC/ or 2004/17/EEC and Dir. 2007/66/EC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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