Signature(s)
Fiche récapitulative
MVV Energie AG
The project consists in upgrading and extending the grid infrastructure for electricity and gas distribution, for local district heating and drinking water supply in the greater Mannheim area.
The project will enable the promoter to cater for demand growth and changes in load concentrations within the different municipal/regional grid-based supply systems, to connect new system users, both on the demand and supply side (notably decentralised energy efficient or renewable energy power producers), while sustaining efficiency and reliability of the grids.
Investments in water infrastructure will improve the structure and energy efficiency of the water distribution system.
The project is therefore eligible under article 309 c) Common Interest. The financing of this project would contribute to the Bank’s energy sector lending priority policy on security and diversification of internal supply.
By their technical characteristics individual programme schemes may fall under Annex II of the EIA Directive 85/337/EC and its amendments. The Bank will require the Promoter to ensure that proper environmental impact screening and assessments and mitigants with due regard for Natura 2000 and other protected sites are carried out in accordance with the relevant applicable EU legislation.
The Bank will require the Promoter to ensure that contracts for the implementation of the project have been/shall be tendered in accordance with the relevant applicable EU procurement legislation (2004/17/EEC), with parallel publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Documents
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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