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    Signature(s)

    Montant
    80 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    France : 80 000 000 €
    Transports : 80 000 000 €
    Date(s) de signature
    9/04/2013 : 30 000 000 €
    10/07/2012 : 50 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    22 novembre 2011
    Statut
    Référence
    Signed | 10/07/2012
    20110267
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    METTIS Metz Urban Transport

    Communauté d'Agglomération Metz Métropole

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 100 million.
    An estimated EUR 200 million.
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Financing of an exclusive lane public transport project, including the introduction of two exclusive lane bus routes and the acquisition of low-pollution buses.

    This includes the construction of 8 km of bus lanes on four arterial routes with priority at junctions, the reorganisation of the current bus network and other support measures to promote intermodality.

    The METTIS project brings together a number of measures provided for under the city's Urban Transport Plan and is also intended to improve the pricing system and passenger information. It constitutes an operational component of the sustainable development policy introduced by Metz Métropole in 2008, in particular through the implementation of an Agenda 21 action plan and a Climate Plan.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    As an exclusive lane public transport project, it comes under Annex II to Directive 85/337/EEC, as amended, so the need to carry out an environmental impact assessment (EIA) is determined by criteria established by the Member State. Under French law, the project is subject to an impact assessment as part of the Declaration of Public Interest (DUP) procedure. The project (overall, including support measures) obtained a favourable opinion from the various government departments, including the environmental authority, and was declared as being in the public interest in May 2010.

    The other environmental aspects will be examined in greater detail during the final project appraisal.

    As a public inter-municipal cooperation entity, Metz Métropole must comply with public procurement procedures under French law (the Public Procurement Code and the Order of 6 June 2005) resulting from the transposition of Community directives (in particular Directive 2004/18/EC).

    Compliance with the regulations will be examined in greater detail during the project appraisal.

    Lien vers la source
    Fiche récapitulative

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    Documents

    Fiche technique sur les aspects sociaux et environnementaux - TRANSPORT URBAIN METTIS METZ
    Date de publication
    29 juin 2016
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    67328079
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110267
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant
    Environmental and Social Completion Sheet - TRANSPORT URBAIN METTIS METZ
    Date de publication
    7 oct. 2017
    Langue
    Sujet général
    Prêts
    Numéro du document
    60501975
    Thématique du document
    Information Environnementale
    Numéro du projet
    20110267
    Secteur(s)
    Pays
    Disponible au public
    Télécharger maintenant

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