Fiche récapitulative
Comunidad Autonoma de Andalucia
The proposed project consists in (i) upgrading of the teaching and research facilities through new construction and renovation of existing buildings, as well as contributing to increasing and improving the space available for teaching and research activities and (ii) financing of eligible intangibles and wage costs of scientists and other academics.
The objective of the project is to co-finance the Junta de Andalucía budgetary outlays for capital investments and research expenditures in the ten public universities in the Comunidad Autónoma de Andalucía (CAA) to improve university infrastructure in order to provide the student population with higher education with improved quality, to expand research activities and to facilitate and support innovation.
Educational facilities are not specifically mentioned in the EIA Directive on Environmental Impact Assessment, though the project may be covered by Annex II of the Directive in relation to urban development. During appraisal the Bank’s services will verify whether any EIA is required and the environmental effects of the project.
As a public administration entity the promoter is required to follow EU public procurement rules (2004/17/EC and 2007/18/EC) including publication of contract notices in the EU Official Journal as implemented by national law, if and where appropriate. Projects with values below the EU thresholds will be procured according to the provisions laid down in the regional legislation.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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