Fiche récapitulative
Tognum AG
The promoter’s investments in low emission engines and low emission onsite energy systems & components and other related measures to reduce the CO2 emission of engines and energy systems produced by the promoter.
The project’s objectives include the reduction of emissions to comply with upcoming regulations (Tier 4/EU Stage IV), reduction of fuel consumption, complementing and expanding the current product portfolio and improvement of efficiency.
The project concerns investments in R&D that are expected to be carried out in existing facilities already authorised, in which case an Environmental Impact Assessment (EIA) would not be required by EIA Directive 85/337/EC, amended by Directives 97/11/EC and 2003/35/EC. However, the Bank’s services will verify details related to the location of the R&D facilities, and whether the project includes the implementation of any testing facilities that could fall under Annex II of the EIA directive.
The promoter is a private-sector company operating in the manufacturing sector not covered by EU Directives on procurement. Procurement is expected to be in line with EIB guidelines for private sector projects. The Bank’s services will verify details during the project’s due diligence.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes