Fiche récapitulative
Danisco A/S
The project concerns the promoter’s corporate RDI programme related to novel and innovative products and processes primarily within the following fields: (i) biotechnology, (ii) green chemicals and fuel production from biomass, (iii) health and nutrition, and (iv) food service and application, starting in 2010 and finishing in 2013.
The R&D investments focus on improving current products and processes as well as developing new business opportunities.
The RDI activities defined within in the proposed project will not change the current RDI practices and will be carried out within existing research centres or operative facilities without significantly adding to their environmental load. An Environmental Impact Assessment (EIA) should therefore not be required by EU Directive 85/337 amended by 97/11. Full environmental details will be assessed during the appraisal as will compliance of the RDI activities with relevant EU legislation.
The promoter is a private company not operating in the Utilities sector, and is thus not covered by EU Directives on procurement. The promoter has sound procedures for procuring specialised equipment and external services and the R&D activities are carried out by internal research staff hence they are expected to be entirely appropriate to the industry and satisfactory to the Bank.
The project will be financed through the Risk Sharing Finance Facility (RSFF), which is an innovative credit risk sharing scheme jointly set up by the European Commission and the European Investment Bank to improve access to debt financing for private companies or public institutions promoting activities with a higher financial risk profile in the fields of research, technological development, demonstration and innovation investments.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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