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    Signature(s)

    Montant
    128 534 704,37 €
    Pays
    Secteur(s)
    Royaume-Uni : 128 534 704,37 €
    Transports : 128 534 704,37 €
    Date(s) de signature
    15/12/2011 : 128 534 704,37 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    19 janvier 2011
    Statut
    Référence
    Signé | 15/12/2011
    20100407
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    Nottingham Express Transit Phase Two

    Nottingham City Council

    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    GBP 100 million
    GBP 600 million
    Lieu
    Secteur(s)
    Description
    Objectifs

    Extension to Nottingham's existing urban light rail network, through the addition of two new lines serving the western and southwestern areas of the city. The two new tram routes will link densely populated urban areas and key commercial districts to the city centre. The project is being procured as a 23-year DBFOM (Design-Build-Finance-Operate & Maintain) concession, which will include taking over the existing NET Line One route, which has been successfully operating since 2004.

    Reducing road congestion and supporting economic growth and regeneration in the Greater Nottingham area.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Urban tramway projects fall under Annex II of the EU Directive 85/337/EEC as amended and therefore competent authorities decide on the requirement of an EIA. In this case the competent authority decided that an EIA is required. The project is contributing to reduce reliance on private cars and the negative impact of transport on the environment, thus contributing to climate change objectives. These details along with compliance with EU Birds and Habitat Directives will be examined during the project appraisal.

    The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures (namely, Directive 2004/18/EC) including publication in the EU Official Journal. Project components financed by the Bank will be/have been tendered in accordance with the Public Contracts Regulations 2006 which implement the Directive in England, Wales and Northern Ireland. Under these circumstances, the procurement procedures applied by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank. The project will be procured as a PPP, through a negotiated procedure with two bidders after a prequalification procedure. Appraisal will give extra attention to risks and risk transfers. Full details will be checked at appraisal stage.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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