Signature(s)
Fiche récapitulative
The Promoter is a public-private multi-utility which operates in the electricity, gas, district heating, solid waste and water sectors in the North of Italy.
The proposed project reflects the 2010-2016 investment plan of the Promoter in the central part of the water management area of the Province of Brescia ( “ATO Brescia”). It includes:
(i) expansion of the capacity of the Wastewater Treatment Plant (WWTP) of Verziano in Brescia;
(ii) other investments in small and medium-sized infrastructures, of which ca. one third in the potable water treatment and distribution sector and two thirds in the wastewater collection and treatment sector.
By providing better wastewater services, the proposed project is expected to result in an improvement of the quality of the water bodies receiving the wastewaters in the area of Brescia. By achieving “ecological status of the water”, as well as through the rationalisation of wastewater and water supply services at the basin level, this project contributes toward implementing the requirements of the Water Framework Directive (2000/60EC).
Where and if applicable, the requirements of the Environmental Impact Assessment (EIA) Directive 97/11/EC, as amended by Directive 2003/35/EC, will be respected. The promoter will in such case, prior to utilising any EIB funds, be responsible for transmitting to the Bank the non-technical summary of the EIA. Respect of the Habitats Directive 02/43/EEC will also be requested.
The Bank will require from the promoter that contracts for the implementation of the project have been or shall be tendered in accordance with relevant EU procurement laws (Dir 93/38, 2004/17/EEC), with publication of tender notices in the EU Official Journal, as and where appropriate.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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