Signature(s)
Fiche récapitulative
Leipziger Versorgungs- und Verkehrsgesellschaft mbH (LVV) und Leipziger Verkehrsbetriebe GmbH (LVB)
Construction of a new tram maintenance depot in the City of Leipzig as well as the purchase of the new rolling stock.
The project will improve the maintenance logistics relating to the tramway rolling stock in the City of Leipzig by means of partial substituting 5 existing service locations and offering a wider range of maintenance services, as well as acquiring new tram units.
Among the schemes so far identified for financing, only the construction of the new tram depot falls under Annex II of the EIA Directive: accordingly, an EIA is not strictly required but a screening by the Competent Authority should take place. Details will be checked at appraisal stage, when the relevant specific information is available and analysed. On the other hand, the construction of new rolling stock will take place in the manufacturers’ plants and does not fall within the scope of the EU Directive 85/337/EEC as subsequently amended.
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures (namely, Directive 2004/17/EEC) including publication in the EU Official Journal. The Bank will require the promoter to ensure that the contracts under the project shall be tendered in accordance with these regulations, including publication of tender notices in the EU Official Journal. Under these circumstances, the procurement procedures applied by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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