Fiche récapitulative
The project comprises the construction and operation of a 420 MWe Combined Cycle Gas Turbine (CCGT) plant of high efficiency in Toul (east of France) on a brown field site within the boundaries of the “Pôle industriel Toul Europe”. The investment includes the deployment of a 28 km underground pipeline connection to the national gas system and a 225 kV electricity connection to an adjoining substation.
The project will result in efficient electricity generation with lower environmental impact than any other type of conventional thermal power stations. It will contribute to increase energy security and differentiate power generation sources at national and European level, to enhance market competition (the promoter is a new entrant in the power generation sector) and to meet growing demand.
Due to its capacity (plant over 300 MWth), the project is subject to the Annex 1 of the EIA Directive (85/337/EC and amendments) and was required to undergo a full Environmental Impact Assessment. The EIA is finalised, approved and a construction permit has been granted by the competent authority. The details of the EIA, results of public consultation and proposed mitigation measures, compliance with the Large Combustion Plant and IPPC Directives and relevant Best Available Techniques will be reviewed during appraisal.
It appears that the project is not subject to public procurement procedures. Nevertheless, the promoter operates a competitive system of tendering and bid evaluation. During the appraisal, the Bank will verify the promoter’s procurement procedures to ensure that the project benefits from market-based competition between potential subcontractors.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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