Fiche récapitulative
To be defined at a later stage.
The project consists of a cross-border railway tunnel of approximately 55.5 km crossing the Alps between Innsbruck (Austria) and Fortezza (Italy) to be used for freight and high speed passenger transport. The project in a wider sense also will have to comprise the implementation of major additional infrastructures on both its northern and southern access routes between Munich and Verona.
The project will provide a shorter and more efficient alternative to the existing (above ground-level) pass route and should lead to a modal shift from road to rail.
The project falls under Annex 1 of the EU Directive 85/337/EEC. Compliance with all applicable EU and national environmental legislation on environment will be verified during appraisal, with particular focus on the following:
- SEA (Strategic Environmental Assessment), in accordance with EU Directive 2001/42;
- EIA (Environmental Impact Assessment), in accordance with Directive 85/337/EEC (and following amendments Directive 97/11/EC and 2003/35/E);
- Nature Conservation, in accordance with EU Habitat Directive 92/43/EEC (especially Articles 6, 10 and 12) and EU Birds Directive 74/409/EEC.
The Bank will require the Promoter to ensure that the contracts related to the project have been or shall be tendered in accordance with EU public procurement procedures.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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