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Fiche récapitulative
The project concerns the financing of multi-sectoral investment schemes in the context of the Islands Act and based on principles of the National Island Development Programme (NIDP); both are strategic documents for the islands’ sustainable development.
The project is expected to comprise small-sized schemes in the fields of municipal infrastructure (including water, sewerage and electricity supply), social infrastructure and environmental protection, to be implemented over the period 2010-2013, and will benefit 58 local communities in 7 coastal-island counties.
The promoter will be required to comply with the provisions of EU environmental legislation (namely SEA, EIA and nature conservation areas; respectively Directives 2001/42/EC, 85/337/EEC as amended, 92/43/EEC and 79/409/EEC). The transposition of EU Directive on Energy Performance of Buildings directives (2002/91/EU) will be assessed.
The projects will be small and procurement will comply with national regulations. Where necessary, EU procurement protocols will be followed (Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC).
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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