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    Signature(s)

    Montant
    10 000 000 €
    Pays
    Secteur(s)
    Polynésie française : 10 000 000 €
    Lignes de crédit : 10 000 000 €
    Date(s) de signature
    19/10/2009 : 10 000 000 €
    Lien vers la source

    Fiche récapitulative

    Date de publication
    24 mars 2009
    Statut
    Référence
    Signé | 19/10/2009
    20080746
    Nom du projet
    Promoteur – Intermédiaire financier
    SocGen French Polynesia Environment GL
    Banque de Polynésie S.A.
    Montant BEI envisagé (montant approximatif)
    Coût total (montant approximatif)
    EUR 20 million.
    EUR 40 million.
    Description
    Objectifs

    Credit line to Banque de Polynésie S.A. (BDP) for the purpose of financing projects with demonstrable environmental benefits, e.g. renewable energy, energy efficiency, pollution abatement technology, and environmental municipal services. EIB finance will be limited to 50% of the cumulative underlying investment costs of the sub-projects financed.

    The transaction will enhance availability of credit to sponsors of investments in the environment sector, reduce economically inefficient use of resources at a country level, support SMEs in pursuing environmentally sustainable business practices, and improve access to environmental services among consumers. The transaction has the potential to demonstrate the commercial viability of small to medium sized environment projects in the Pacific and the regulatory frameworks’ conduciveness to investments in sustainable development.

    Aspects environnementaux
    Passation des marchés

    Bearing in mind that this transaction aims to support environmental projects, legal documentation will stipulate the obligation for financial intermediaries to ensure that projects financed under this loan are in line with relevant national and/or EU environmental legislation. A significant part of the Facility will be dedicated to projects with a principle aim to mitigate GHG emissions and thus address climate change.

    Procedures employed for award of all contracts to be financed by the Bank will be reviewed to ensure that they comply with the Bank’s guidelines.

    Lien vers la source

    Clause de non-responsabilité

    Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
    Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).

    À la une

    Autres liens

    Informations et observations générales

    La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
    Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
    Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
    Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.

    Informations aux médias

    Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.

    Mécanisme de traitement des plaintes

    Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.

    Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption

    La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.

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