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Fiche récapitulative
The project concerns 10 schemes included in the seven-year investment plan of the Promoter (Plan de Mandat 2008-2014) concerning urban public transport in Greater Lyon. The plan is the operational tool for the implementation of the urban mobility plan (Plan des Déplacements Urbains) approved in 1997 and reviewed in 2005. The schemes so far identified for financing concern a metro extension, extensions of the tramway and trolleybus networks, bus renewal and tram upgrades, a depot and a park and ride facility.
The project aim to increase the attractiveness of public transport services compared to private cars, thus reducing the impact of urban transport on the environment.
The project is a composite operation and the requirement of a full EIA will be checked during appraisal for every single scheme. However, some of the major components fall under Annex II of the EIA Directive as they are related to extensions of the metro and the tramway network: accordingly, an EIA is not strictly required but should be screened by the Competent Authority. In this case, an EIA has to be carried out where applicable in order to comply with national legislation concerning environmental issues and the public inquiry process (Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique).
The Promoter is subject to and follows EU procurement procedures, including publication in the EU Official Journal. All contracts over the relevant EU Directive thresholds will be put out to international tendering. Under these conditions, the procedures adopted by the Promoter are suitable for the project and acceptable to the Bank.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
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