Signature(s)
Fiche récapitulative
Transport for London.
Construction of a 60 km East-West urban railway connecting Central London with some of its main outskirts and with TEN-T nodes of Heathrow Airport and high-speed railway stations of Paddington and Stratford.
Crossrail, a key element of the development plan for London and the Government’s Transport Plan, will help support and maintain the status of London as a World City by improving its accessibility with public transport, meeting the requirements of business and tourism expansion.
Given that urban railway projects fall under Annex II of Directive 85/337/EC and subsequent revisions, competent authorities decide on the requirement of an EIA. In the proposed project, a full EIA has been carried out with details to be examined during appraisal (http://billdocuments.crossrail.co.uk/).
The question of the project being part of a plan or a programme requiring a Strategic Environmental Assessment (SEA) in line with the EU Directive 2001/42/EC will equally be examined during project appraisal.
The competent authority will be required to confirm also that the Project complies with the requirements of EU nature conservation policy, according to the EU Birds Directive (79/409/EEC) and Habitat Directives (92/43/EEC) and Natura 2000.
TfL is an organisation that is subject to EU public procurement directives (2004/17/EC and 2004/18/EC). The Bank will require the promoter to ensure that all contracts to be funded by the Bank will be published and let in accordance with EU regulations.
Clause de non-responsabilité
Avant d’être approuvés par le Conseil d’administration et avant la signature des prêts correspondants, les projets font l’objet d’une instruction et de négociations. Par conséquent, les informations et données fournies sur cette page sont indicatives.
Elles sont fournies à des fins de transparence uniquement et ne peuvent être considérées comme représentant la politique officielle de la BEI (voir également les notes explicatives).
À la une
Informations et observations générales
La BEI s’engage à communiquer de manière ouverte et encourage les parties prenantes à apporter des contributions constructives à ses activités.
Les demandes ou observations concernant la participation de la BEI à des projets ou à des mécanismes de financement, ou concernant les activités, l’organisation et les objectifs de la BEI, peuvent être adressées à l’Infodesk de la BEI.
Vous pouvez aussi prendre contact avec la BEI par l’intermédiaire de ses bureaux extérieurs.
Veuillez, de préférence, adresser directement au promoteur du projet vos questions portant sur les détails d’un projet précis, notamment lorsque celui-ci fait l’objet d’une instruction de la BEI.
Informations aux médias
Les questions liées aux médias peuvent être adressées au service de presse de la BEI. Veuillez consulter également notre espace presse.
Mécanisme de traitement des plaintes
Toute plainte relative à une présomption de mauvaise administration peut être introduite auprès du Mécanisme de traitement des plaintes de la BEI. Le Médiateur européen agit en tant que mécanisme de recours indépendant externe à la BEI.
Tolérance zéro face à la fraude et à la corruption
La BEI pratique une politique de tolérance zéro face à la fraude et à la corruption. Pour signaler des allégations de fraude et de corruption en rapport avec des projets financés par la BEI, veuillez contacter la division Enquêtes sur les fraudes. Toutes les plaintes seront traitées de manière strictement confidentielle et selon les procedures d'investigation de la BEI et la politique antifraude.
Publications connexes